Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente (ci après "CGV") définissent les droits et obligations de la société https://www.byncreation.com/ et de toute personne physique ou morale (ci après " Le client") dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés proposés sur le site.
1. Les produits.
Les produits proposés à la vente sont des créations personnalisées réalisées selon les choix et les indications fournis par le client. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Toutefois des variations mineures peuvent apparaître en raison de la nature artisanale et personnalisée des articles. Les produits personnalisés étant fabriqués sur demande, ils ne sont ni repris ni échangés (voir article 8 des CGV)
2. La commande.
La commande est considérée comme définitive après la validation du panier et le paiement effectué par le client. https://www.byncreation.com/ se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock d'un ou des articles.
3. Personnalisation et validations.
Le client est le seul responsable des informations transmises (textes, articles, couleurs, tailles). Avant fabrication certains produits peuvent nécessiter une validation visuelle, toute validation vaut un accord définitif. Aucun modification ne sera possible après confirmation.
4. Le prix.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. https://www.byncreation.com/ se réserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment, cependant les articles seront facturés au tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Le paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiement peuvent être effectués via les moyens sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, paypal, etc..
6. La livraison.
Les modalités complète de livraison figurent dans notre rubrique "Politique de livraison", faisant partie intégrante de notre présentes CGV. Les délais indiqués sont des délais estimatifs. Le risque de perte ou d'endommagement du colis est transféré au client au moment de la remise de celui ci au transporteur (sauf dispositions légales contraires applicables au consommateur).
7.Le droit de rétractation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un produit personnalisés sauf :
-erreur imputable à https://www.byncreation.com/
-défaut de fabrication avéré
8.Retour et réclamation.
En cas de défaut ou de non-conformité le client doit contacter https://www.byncreation.com/ dans un délai de 48 heures après réception avec photo à l'appui. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de https://www.byncreation.com/.
9.La responsabilité.
https://www.byncreation.com/ ne saurait être tenue responsable des erreurs de personnalisation commisse par le client, des retards imputables au transporteur ou d'une utilisation anormales et/ou non conforme du produit.
10. La propriété intellectuelle.
Le contenue du site (textes, visuels, logos, créations) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. Les fichiers fournis par le client doivent être libres de droits ou lui appartenir. Le client garanti https://www.byncreation.com/ contre toute réclamation de tiers.
11. Le droit applicable.
Les présentes CGV sont soumis au droit français. En cas de litige une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut les tribunaux compétent seront ceux prévus par la loi.
12. L'acceptation des CGV
La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.